Prévention COVID

Pour démêler le vrai du faux, faisons un point en répondant aux 5 questions qui se posent le plus fréquemment : 

1. L’entreprise doit-elle fermer s’il y a eu des cas confirmés du covid-19 ?

OUI Vous devez assurer la sécurité et protéger la santé des collaborateurs et ainsi tout mettre en oeuvre pour éviter que les salariés soient contaminés par des collègues ou des tiers à l’occasion de leur travail. Vous devez par conséquent, fournir des masques, considérés comme des équipements de protection individuelle.

3. Est-ce que je peux organiser la prise de température dans l’entreprise ?

OUI Le ministère du Travail et la CNIL avaient interdit la collecte généralisée de relevés de température allant au-delà de la gestion des suspicions d’exposition et rappelé que de tels relevés ne pouvaient pas être rendus obligatoires pour les salariés. Le ministère des Solidarités et de la Santé recommande à toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.

Toutefois, même déconseillée cette mesure est tolérée et d’ailleurs prévue par les guides de bonnes pratiques de plusieurs branches professionnelles. Sous certaines conditions, vous pouvez prévoir un contrôle de la température des personnes entrant sur le lieu de travail si :

- les dispositifs de prise de température garantissent l’absence de contact (système infrarouge ou caméra thermique) ;

- les contrôles sont destinés à la seule vérification de la température : cette donnée ne doit pas être conservée et ne peut être transmise ; 

- les modalités des mesures doivent offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés notamment une information préalable afin de préserver la dignité du collaborateur.

La mise en place du contrôle de température doit recueillir l’accord du médecin du travail, du délégué à la protection des données (lorsqu'il existe) et être soumis à l’avis du CSE. En cas de refus par le salarié de se soumettre au contrôle de sa température, l’employeur a le droit de lui refuser l’accès aux locaux de travail tant que sa température n’a pas été vérifiée. L’employeur peut en particulier le diriger vers le médecin du travail. Mais ce refus n’est en principe pas fautif et ne peut pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

4. Puis-je organiser des tests de dépistage dans l’entreprise ?

NON Le ministère du Travail interdit formellement les campagnes de dépistage organisées par les entreprises : si ces tests sont fiables pour déterminer que la personne est porteuse du virus à un instant précis, leur réalisation est douloureuse, complexe à organiser (traçabilité, équipements de protection, etc.) et nécessite des professionnels formés.

5. Puis-je imposer le télétravail ?

OUI. L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.