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Exonération des cotisations COVID-19

Les TPE-PME bénéficieront soit d’une exonération calculées sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 soit des plans d’apurement en fonction de leur secteur d’activité.

Les demandes devront être transmises à l'URSSAF sans aucune autre formalité. 

Les entreprises de moins de 50 salariés, ayant subi une baisse de CA de +50% pourront demander un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes.

Pour les charges sociales qui ont été reportées depuis le mois de mars, les entreprises auront la possibilité de demander un plan d’apurement sur une durée de 36 mois.

Plus d'informations sur le site economie.gouv.fr : ici

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