Embaucher un jeune en job d'été

À l’occasion des vacances scolaires, les entreprises sont souvent sollicitées par des jeunes qui souhaitent trouver un petit travail pour l’été. Voici, selon les cas, la réglementation applicable, tant du point de vue des conditions de travail que du régime social.

Le jeune qui effectue, pendant ses congés scolaires, un travail effectif dans l’entreprise, sur un poste déterminé, pour le compte, sous la direction et le contrôle de l’employeur moyennant une rémunération, n’est pas un stagiaire mais un véritable salarié. Il est lié à l’entreprise par un contrat de travail.

Les règles générales du travail s’appliquent aux jeunes recrutés dans le cadre d’un job d’été. Ces derniers sont ainsi soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise ont accès aux mêmes avantages.  

L’embauche de jeunes de 14 à 16 ans n’est autorisée que pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours, ouvrables ou non, et sous réserve que le jeune bénéficie d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances. Par exemple, si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut pas dépasser 7 jours.

Quel type de contrat je peux proposer ?

Les mineurs non émancipés ne peuvent conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) qu’avec l’autorisation de leur représentant légal. L’embauche d’un jeune dans le cadre d’un « job » d’été relève des mêmes formalités que toute autre embauche : nécessité d’une déclaration préalable à l’embauche, inscription du salarié sur le registre unique du personnel, préalablement à son affectation sur le poste de travail, tout travailleur âgé de moins de dix-huit ans bénéficie d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé.

Vous avez trouvé le jeune ? Attention ANTICIPER vos formalités d’embauche 

Il vous faut pour :

- les mineurs âgés entre 14 et 16 ans : une double autorisation écrite de l'inspecteur du travail et des parents ou du représentant légal.

- les mineurs âgés de 16 ans et plus : un accord écrit des parents ou du représentant légal uniquement.

La demande adressée à l’inspecteur du travail indique : la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Elle doit être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune.

Précision : Cette autorisation n’étant pas un acte courant de l’exercice de l’autorité parentale, l’accord écrit des deux parents est expressément requis. Si les parents ne parviennent pas à s’entendre, celui d’entre eux qui souhaite permettre à son enfant de travailler doit obtenir l’autorisation préalable du juge des tutelles ; un formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15716.do est à disposition des personnes concernées. 

Le jeune salarié ne peut donc pas être dispensé de l'autorisation parentale. La demande doit être adressée au minimum 15 jours avant la date prévue d'embauche.

A défaut de refus de l'inspecteur, dans un délai de 8 jours francs à compter de l'envoi de la demande, la demande est réputée acceptée.

Attention : il appartient à l’employeur de demander une fiche d’état civil qu’il doit conserver pour pouvoir justifier éventuellement, auprès de l’inspecteur du travail, de l’âge du jeune salarié.

Quelle durée du travail peuvent-ils réaliser ?

• la durée du travail du mineur de 14 à moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour,
• interdiction du travail de nuit,
• interdiction ou réglementation de certains travaux : les mineurs de 14 à moins de 16 ans travaillant pendant leurs vacances scolaires ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement.

Quelle rémunération proposée ?

Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC (depuis le 1^er janvier 2021, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 10,25 €, soit 1 554,58 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires) :

• minoré de 20 % avant 17 ans,
• minoré de 10 % entre 17 et 18 ans.

A noter : cet abattement est d’une part facultatif et est dans tous les cas supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

Certains accords et conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération plus favorables au jeune.

Est-ce que je lui dois une indemnité de congés payés à la fin du contrat ?

Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des salaires perçus. En revanche, comme le prévoit l’article L. 1243-10 du Code du travail à partir du moment où le contrat a été conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat (dite « indemnité de précarité »)

Vous l’aurez compris, la règlementation dan le cadre de l’embauche d’un mineur pendant les vacances d’été n’est pas si simple et doit être anticipée.