Activité partielle

Depuis le 1^er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge par l'Etat à 85 % au lieu de 100% (sauf secteurs les plus touchés), soit 60% du salaire brut au lieu de 70%; le delta restant à la charge de l'employeur. Il est précisé que le plafond de 4,5 SMIC reste en vigueur, ainsi que le taux horaire minimum de 8,03 euros.

Ce dispositif sera revu au 1^er septembre 2020. Toute nouvelle demande ou avenant à une demande existante ne pourra pas dépasser la date du 31/08/2020.

Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne, adopté définitivement par le Sénat le 10 juin 2020
Projet d’ordonnance relatif à la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, 12 juin 2020
Projet de décret portant modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, 12 juin 2020